Services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes: 
1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
11. R.C. véhicules aériens
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. R.C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
25. Les opérations tontinières
26. Les opérations de capitalisation
27. Gestion de fonds collectifs de retraite
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Conditions générales de service

Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à  fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet. 

Règles de conduite 
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.

Information par le biais du site internet de notre bureau
Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.  L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s'il est prouvé que ce client a un accès régulier à l'internet. La fourniture par le client d'une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas,  il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.

Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 -Fax. 02/547.59.75 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.ombudsman.as.

Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans lecadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Information produits

Dans notre bibliothèque vous trouverez, classées par compagnie, les conditions générales des contrats et couvertures que notre bureau propose.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :

• branche 21
• branche 23

Rémunérations

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre bureau.

Politique en matière de conflits d'intérêts

1. CADRE GENERAL

1.1. L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif “aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances” prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.

1.2. Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

• l’intermédiaire d’assurances (personne physique ou morale en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
• les clients entre eux.

1.3. Sur base de ce qui précède et des spécificités de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le contenu est repris dans le présent document. Une version résumée de cette politique est disponible sur le site internet de notre bureau.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, une cartographie des cas de conflits d’intérêts potentiels a été élaborée. La politique de gestion ainsi que les mesures concrètes de mise en œuvre sont reprises au regard des différents types de conflits d’intérêts potentiels évoqués. 

CONFLITS D’INTERÊTS DE TYPE A  L’intermédiaire d’assurances est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client
Exemples		Politique de gestion		Mise en œuvre
Placement ou déplacement d’une affaire auprès d’une entreprise d’assurances en fonction de la commission		Politique en matière de commissionnement qui tient compte de l’intérêt du client (rapport garantie/prime)		Politique de rémunération Note d’instruction interne
CONFLITS D’INTERÊTS DE TYPE B L’intermédiaire d’assurances a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat
Exemples		Politique de gestion		Mise en œuvre
Commission en fonction : du volume du rapport sinistre/prime de la croissance		Politique en matière de commissionnement qui tient compte de l’intérêt du client (rapport garantie/prime)		Politique de rémunération Note d’instruction interne
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital : de notre bureau dans une entreprise d’assurances      d’une entreprise d'assurances ou de l'entreprise mère d'une entreprise d'assurances dans notre bureau		Communication au client		Mention dans la fiche – devoir d’info
CONFLITS D’INTERÊTS DE TYPE C L’intermédiaire d’assurances est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné
Exemples		Politique de gestion	Mise en œuvre
Meilleures prestations de service en faveur de certains clients		Application des principes de conduite éthique : agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client	Politique de rémunération Note d’instruction interne
Sinistre entre deux clients du bureau		Confidentialité des informations - Mesures limitant les échanges d’informations  entre gestionnaires - Politique de communication adaptée	Note d’instruction interne Procédures relatives à l’accès aux informations contenues dans des dossiers de sinistre auxquels plusieurs clients ayant des intérêts distincts sont impliqués
CONFLITS D’INTERÊTS DE TYPE D L’intermédiaire d’assurances a la même activité professionnelle que le client
Exemples		Politique de gestion	Mise en œuvre
Exercer la même profession que le client		Application des principes de conduite éthique : agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client	Communication au client Note d’instruction interne
CONFLITS D’INTERÊTS DE TYPE E L’intermédiaire d’assurances reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service
Exemples		Politique de gestion	Mise en œuvre
Avantages autres que ceux mentionnés sous les  conflits d’intérêts de type A et B		Application des principes de conduite éthique : agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client	Note d’instruction interne

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau suit la procédure suivante en matière de conflist d'intérêts:

4. INFORMATION AU CLIENT
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

Règlement des plaintes

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.ombudsman.as.

Disclaimer en Privacy

A. Pas de garantie d’exhaustivité et d’exactitude
Les différentes pages que vous consultez sur ce site internet ont une valeur purement informative, sans aucun engagement. Le site internet est adapté au mieux et à intervalles réguliers.
Fettweis & Kinet sprl ne donne toutefois aucune garantie quant au caractère précis, correct, complet ou approprié à un objectif déterminé, des informations, des données , des publications ou des sites internet vers lesquels un lien est établi. Bien que le contenu de ce site ait été déterminé avec la plus grande attention, les informations fournies ne procurent pas non plus la moindre garantie concernant leur actualité. Les informations procurées sont en effet sujettes à une actualisation régulière de la part de nos partenaires. Les informations sur ce site peuvent être dépassées et dès lors ne plus correspondre à la situation actuelle. Les informations sur ce site peuvent comporter des inexactitudes. Les informations peuvent être modifiées, corrigées et/ou changées à tout moment, sans notification préalable.
Les informations fournies ne constituent pas une offre de services ou de produits bancaires ou d’assurances. Pour des renseignements précis, un conseil professionnel ou une offre concernant un produit bancaire ou un produit d’assurances, vous devez toujours vous adresser à l’agence Fettweis & Kinet

B. Cession de responsabilité
En aucun cas, nos partenaires ou nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables d’une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant d’une décision prise ou d’une action entreprise sur base des informations fournies, ou résultant d’une visite à ce site. De même, nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d’une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au site.
En tant qu’agent de banque Crelan, nous mettons des informations à disposition sur ce site internet concernant des opérations bancaires, des produits bancaires et des placements chez Crelan S.A. Toute information relative à des assurances, reprise sur ce site internet, n’a aucun rapport avec notre qualité d’agent de banque Crelan, mais relève du domaine de nos activités en matière d’intermédiation en assurances. Nous intervenons à cet effet en tant qu’intermédiaire en assurances. Les autres activités professionnelles mentionnées sur ce site, comme l’immobilier, ne relèvent pas du domaine de Crelan S.A.

C. Hyperliens
Ce site internet comporte des hyperliens vers des sites internet de tiers. Vous pouvez visiter ces sites internet librement. Fettweis & Kinet sprl n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels un lien est établi et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le niveau de sécurité de ces sites. Fettweis & Kinet sprl ne fournit en outre aucune garantie quant à la fiabilité des propriétaires ou des détenteurs du (des) site(s), ni quant aux personnes ou des entreprises à propos desquelles le(s) site(s) procure(nt) des informations.
Vous ne pouvez pas engager la responsabilité de Fettweis & Kinet sprl pour les éventuelles conséquences fâcheuses ou dommages quelconques que vous pourriez subir du fait (i) des contacts noués ou contrats conclus sur base des hyperliens, (ii) de l’usage de données obtenues via des hyperliens et (iii) de la consultation du/des site(s) internet visité(s) via un hyperlien.

D. Conditions d’utilisation
En utilisant le site, vous vous engagez explicitement à ne pas perturber le fonctionnement optimal et la protection du site, par exemple au moyen de virus ou d’autres fichiers ou données nuisibles, ou en accédant à des fichiers ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.

E. Protection du droit de propriété intellectuelle
Les informations en matière de services et de produits, que Fettweis & Kinet sprl procure via ce site internet, sont régies par les règles du droit belge auxquelles elles sont soumises. Si vous accédez à ce site internet ou que vous en faites usage depuis une autre juridiction, vous devez vérifier au préalable si le droit de ce pays vous y autorise. A défaut, vous devez vous abstenir de tout (nouvel) accès à ou utilisation de notre site internet.
Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, les publications et les données fournies sur ce site internet appartiennent soit à Fettweis & Kinet sprl, soit à des entités qui leur sont liées ou à des tiers. Vous devez vous abstenir de toute infraction à cette disposition. Sous réserve de l'autorisation préalable et écrite explicite de l’auteur ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction des informations, publications ou données - sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - est interdite.

F. Vie privée
Lorsque vous nous procurez des données personnelles dans le cadre de ce site, celles-ci sont traitées conformément aux stipulations de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Vous avez le droit de consulter, corriger et supprimer toutes les données qui vous concernent, comme stipulé par la loi. Vous avez, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’objectifs de marketing direct. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courriel à la personne de contact de ce site. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez vous adresser au registre public, tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles, Belgique. Par le simple fait de transmettre vos données via un formulaire, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre de la gestion interne. Par “gestion interne", nous entendons, entre autres, l’administration de la clientèle, la gestion de commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité orientée vers la personne. Au cas où nous utiliserions vos données (par exemple, votre adresse courriel) à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans aucune exigence de justification, à cet usage de vos données. La mise à disposition en ligne volontaire de vos données personnelles, se fait à vos propres risques et périls.

G. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions seront soumises au droit belge. Les litiges qui en découlent, sont exclusivement soumis à la jurisprudence des tribunaux à Bruxelles, Belgique.

Service de médiation Banques – Crédit – Placements
Rue Belliard 15-17 boîte 8
1040 Bruxelles
Tél.: 02 545 77 70
Fax: 02 545 77 79
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet: 'www.ombfin.be'

Ombudsman des Assurances
Square De Meeûs 35
1000 Bruxelles
Tél.: 02 547 58 71
Fax: 02 547 59 75
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

H. Politique en matière de Cookie​s
Ce site internet utilise des cookies afin de rendre votre utilisation de ce site plus efficace. Ces cookies sont des petits éléments d’informations installés sur votre interface pour surfer sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone) afin que votre prochaine visite sur notre site soit aussi agréable que possible. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle comme votre nom ou votre adresse. Les informations récoltées par les cookies ont pour seul objectif de pouvoir lire les données de votre browser et de vous proposer notre site de la manière la plus performante. Vous pouvez désactiver les cookies via la modification des paramètres de votre browser mais cela peut limiter certaines fonctionalités du site ou en diminuer la facilité d'utilisation. Pour plus d’informations sur la désactivation des cookies : http://www.aboutcookies.org/.