Des milliers d'accidents de la vie privée se produisent chaque jour, qu'il s'agisse de votre enfant qui, avec son ballon, brise le soupirail des voisins, de votre chien qui s'évade et cause un accident de voiture ou de vous-même qui, au guidon de votre vélo, renversez un piéton.
Même si le montant des dommages reste souvent limité, il peut cependant être très élevé dans certains cas. Si vous êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l'extension protection juridique, les frais de justice et d'avocats vous seront également remboursés en cas d'éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique).
… et celle-ci tombe en panne ; suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ? Non, lorsque vous empruntez quelque chose à quelqu'un et que vous obtenez son autorisation, vous concluez un contrat ; les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.
Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle
Par exemple : votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, emprunte votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y. Il s'agit en l'espèce d'une responsabilité contractuelle pour les pièces de la tondeuse du voisin X (aucune couverture donc) et d'une responsabilité extracontractuelle pour les coûts inhérents à la clôture (pour lesquels la couverture sera acquise).
Vous ne laissez jamais votre chien sans surveillance, mais durant une promenade, votre animal s'affole et commence à aboyer et à sauter. Une vieille dame prend peur et chute. Vous devrez prendre en charge les frais de sa longue revalidation, à moins d'avoir souscrit une assurance familiale. Dans ce cas, elle interviendra.
L'assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile et celle de toutes les personnes qui vivent sous votre toit lorsqu'elles causent des dommages à des tiers dans le cadre de leur vie privée et en dehors de tout contrat.
La notion de responsabilité civile se compose de plusieurs éléments essentiels :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Toute personne qui subit un dommage peut vous en tenir pour responsable. Pour percevoir cette indemnité, elle doit apporter la preuve :
de l'existence du dommage
de votre faute
du lien causal entre votre faute et le dommage
Que faisons-nous pour vous? Forts d’une parfaite connaissance de votre situation familiale et de l'emploi du temps des membres de votre famille, nous recherchons la police qui vous convient le mieux. L'assurance familiale fera ainsi en sorte que l'addition consécutive à une distraction survenue dans votre cadre privé ne vous soit pas présentée.
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