
Assurance transport
Pour se préserver des mauvaises surprises – vol, dégâts, etc. – lorsqu’on transporte des marchandises, pour son compte ou celui de tiers, il existe l' « assurance transport ».
Des fruits ou des légumes qui tombent et sont dégradés lors du chargement ou du déchargement. Une partie du contenu d’un camion qui disparaît suite à un vol sur le parking d’une autoroute. Un client qui vous poursuit pour un retard de livraison. Toutes ces menaces et d’autres peuvent être couvertes par l’assurance transport. Elle concerne tant les véhicules routiers que la transport ferroviaire, aérien ou fluvial.
Deux types d’assurance
L’assurance transport se décline en deux catégories :
- 1. L’assurance transport de marchandises couvre les dommages causés aux marchandises que l’assuré transporte pour son compte propre.
- 2. L’assurance responsabilité du transporteur couvre l’assuré contre les dommages où sa responsabilité est engagée sur le transport de biens pour un tiers.
L’assurance transport peut vous offrir une sécurité maximale pour le transport de vos marchandises. Elle protège surtout des conséquences financières qui peuvent affecter vos biens depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui de destination. Le coût d’une telle assurance dépendra de la nature de la marchandise, de la qualité de l’emballage et du marquage, du mode de transport, de l’itinéraire, de la zone géographique de destination et de la garantie choisie.
Individuelle accidents 24/24
Contrairement aux employés, couverts au titre de l'assurance accidents du travail, les indépendants sont souvent démunis lorsque l'incapacité de travailler s'ajoute aux frais médicaux occasionnés par une blessure. La solution existe : l'assurance accidents corporels.
En cas d'accident grave, les frais médicaux très importants qui s'ensuivent sont loin d'être pris en charge par votre mutuelle, dont l'intervention partielle respecte le barème fixé par l’INAMI pour le remboursement des soins de santé et autres frais de traitement et de médicaments.
Dans certain cas, les blessures corporelles, même sans gravité, peuvent aussi bien vous empêcher de travailler pendant une période plus ou moins longue, sinon définitive. Aucun revenu de remplacement n'étant prévu en deçà d'un mois d'incapacité de travail, l'indemnité maximale versée au-delà de ce terme est respectivement plafonnée aux alentours de 45 euros ou de 28 euros par jour, selon que vous ayez ou non d'autres personnes à votre charge, et à peine plus à partir du treizième mois si votre invalidité devient totale et permanente…
En souscrivant une assurance accidents corporels 24h/24, vous serez couvert en permanence contre ce type de risque.
- Tous les accidents sont pris en compte, même s'ils surviennent en dehors de votre activitéprofessionnelle.
- En cas d'incapacité de travail, vous pouvez compter sur une indemnité quotidienne adaptée à l’évolution de vos revenus, et ce jusqu'à sept jours sur sept.
- Une couverture décès prévoit en outre le versement d'un capital à vos proches suite à un accident fatal.
Les modalités varient d'une compagnie à l'autre et en fonction de l'étendue de la couverture et de conditions particulières. Nous vous proposerons celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Responsabilité Civile
Même en multipliant les mesures de prévention, il demeure impossible de parer à toute éventualité d'infliger un dommage corporel, matériel ou immatériel à des tiers dans l'exercice de votre exploitation ou suite à une faute – même involontaire – imputable à l'un des membres de votre personnel.
Des assurances visant à couvrir les conséquences financières de tels dommages dans les limites des capitaux assurés, ainsi qu'à protéger le patrimoine de l'entreprise contre d'éventuelles poursuites en dommages et intérêts, existent. Les garanties suivantes peuvent s'appliquer à votre cas :
La RC Professionnelle,quipeut suffire lorsque vous vous prêtez à des activités purement intellectuelles. Dans certains cas, vous devrez y souscrire obligatoirement.
La RC Objective incendie ou explosion doit tout aussi péremptoirement être souscrite dès que vous exploitez des établissements ouverts au public.
La RC Produits ou après livraison concerne les dommages causés, après livraison, par les prestations de l’entreprise ou ses produits.
La RC Exploitation garantit quant à elle les responsabilités de l’entreprise en cours d’exploitation et pendant ses tâches annexes.
Lorsque vous entreposez des biens en vue de les travailler, ou empruntez des outils pour mener à bien vos activités, cette couverture peut encore être étendue à la garantie Objets confiés.
Enfin, la RC Administrateur vouscouvrira contre les risques auxquels votre entreprise peut être confrontée par la responsabilité de l'un de ses administrateurs.
Bris de machine
L’assurance bris de machine vise les entreprises et indépendants qui utilisent des machines et/ou des installations mécaniques comme des compresseurs, groupes électrogènes, pompes à carburant, refroidisseurs, presses d’imprimerie, machines en plein air et sur chantiers, du matériel médical ou de dentisterie, etc.
Elle couvre les frais nécessaires à la réparation et au remplacement d'une machine endommagée en cas de dégâts accidentels, dont les causes peuvent être :
- internes : incidents liés à l'exploitation (grippage, déréglage, échauffements, vibrations...), erreurs liées aux choix de matériel, au montage...
- l’effet du courant électrique : court-circuit, surtension, chute de tension...
- le facteur humain : maladresse, malveillance, vandalisme...
- externes : phénomènes naturels (tempête, gel, ...), chute, heurt, collision…
Pour être assurées, les machines doivent faire l’objet d’un inventaire inclus dans le contrat d'assurance. Elles sont individualisées par genre, modèle et type, numéro de série, année de construction et valeur de remplacement à neuf. Il peut s'agir de machines fixes ou mobiles.
Que faire en cas de sinistre ?
1 – D’abord éviter que la situation empire en prenant toute mesure destinée à circonscrire l’ampleur des dégâts.
2 – Ensuite nous prévenir (ou la compagnie d’assurances) le plus tôt possible, par tous les moyens à votre disposition (poste, fax, e-mail, téléphone...). En théorie, tout incident doit être déclaré dans les 5 jours.
3 - Informez de l’origine du sinistre, des circonstances et de l’ampleur des dégâts. S’il s’agit d’un vol ou d’une tentative de vol, cela doit être déclaré à la police.
4 - Évitez de déplacer tous les objets endommagés sauf si la sécurité l’exige.
5 - Rassemblez toutes les pièces, factures et autres justificatifs qui permettront d’établir une estimation des dégâts.
6 - En cas de recours contre un tiers responsable du sinistre, offrez tout le soutien nécessaire, technique ou autre, à l’assureur. Les frais relatifs à cette assistance sont également pris en charge dans la plupart des contrats de ce type.
La protection juridique pour vous défendre en toute liberté
Les contrats d'assurance protection juridique spécialement étudiés pour indépendants et PME, couvrent quantité de domaines tels que la conciliation, les frais de procès, les honoraires d’avocats ou d’experts, les litiges contractuels, la défense en justice, l’assistance en cas de litige administratif, l’avance de fonds sur indemnité, les frais de déplacements requis devant un tribunal étranger...
Indépendants et PME peuvent donc aisément se couvrir contre toute une série d’imprévus et de tracasseries judiciaires. Les domaines d’intervention sont également variés : recours civil, défense pénale, insolvabilité de tiers, droit administratif, droit fiscal...
Sans compter les éventuels conflits avec un fournisseur ou un client mécontent, un employé licencié ou tout autre cas de figure envisageable.
Si vous êtes victime d’un litige, la compagnie s’emploiera à tenter de résoudre le conflit à l’amiable, dans votre intérêt. Si elle n’y parvient pas, l’affaire sera portée en justice à ses frais, du moins dans les limites de l’éventuel plafond fixé par le contrat. Mais vous pourrez choisir librement votre avocat.
Voilà pour les règles générales. Dans la pratique, les situations peuvent varier selon les cas. Contactez-nous pour étudier la formule la mieux adaptée à votre situation professionnelle.
Assurances pour professionnels
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